Charte de protection des données

Charte de protection des données personnelles

Informations générales

Le texte ci-après détaille la façon dont l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l’utilisation du Site web conformément aux dispositions du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Référence 2016/679 – règlement général sur la protection des données).

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux, en tant que responsable de traitement, a notifié la collecte et le traitement de vos données personnelles.

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par :
⁃ l’intermédiaire du formulaire « Contact »,
⁃ lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux,
⁃ lors de la création de votre « Compte »sur le site web de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux
⁃ lors de votre utilisation de notre service de mise en relation téléphonique directe avec le Service commercial et Marketing de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site web de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux, ou que l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies », les « adresses IP » ou les préférences de votre navigateur). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site web de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de
manière nominative.

Identité du responsable de traitement et Finalités poursuivies par le traitement

Les données personnelles collectées sur le présent site web de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux peuvent être utilisées par l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux (ci-après désigné OREF), société suisse, possédant le numéro d’entreprise suivant UID CHE-100.555.221 ayant son
siège social Case Postale 108, 3963 Crans-Montana, en tant que responsable du traitement à des fins de :
– gérer la relation avec ses clients et prospects via le formulaire « Contact »
– leur proposer ses services, tels que :
⁃ l’abonnement à la Newsletter
⁃ la création d’un espace personnel « Votre Compte » qui mémorise les données personnelles que l’utilisateur pourra modifier.

Certaines des données personnelles collectées nous permettront de vous adresser des newsletters informatives et des sollicitations commerciales par e-mail. Nous veillerons à recueillir votre consentement préalable sur le formulaire de collecte présent sur le site web de XXX en cochant la
réponse « Oui » à la question « Je souhaite recevoir des informations de la part de XXX sur les actualités, nouveautés, événements et recevoir des offres personnalisées à mon adresse électronique indiquée ».

Les informations indispensables à l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site web de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux. Les autres informations ont un caractère facultatif et
nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Droits que le visiteur détient pour contrôler ses données (droit d'accès, de rectification, d'opposition)

Les utilisateurs ayant fournis leurs données personnelles par le biais du site web de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes (en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature) à notre Service commercial et Marketing :
– par courrier : en écrivant à Case Postale 108, 3963 Crans-Montana
– par e-mail : en envoyant un courriel à admin@oref.ch

Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données continuent d’être utilisées à des fins de prospection commerciale, en contactant le service indiqué ci-dessus.
Le site web de XXX propose aux internautes de s’abonner à une lettre d’information appelée «Newsletter » qui contient notamment des informations sur les produits de XXX, ou encore sur les actualités, événements, etc…

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner :
– soit par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter.

– soit en remplissant le formulaire « Contact » en précisant votre demande, ainsi que l’adresse e-
mail à désinscrire dans votre message.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

Partage et divulgation des données personnelles

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux et les prestataires de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux sont les seules destinataires des données collectées. Au sein de la société l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux vos données personnelles peuvent être communiquées aux
départements en charge de la gestion des relations clients de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux. Les prestataires extérieurs auxquels vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées sont notamment nos prestataires en charge de l’hébergement.

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
– vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations;
– l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux doit partager ces informations avec ses prestataires et
notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par
exemple l’envoi d’une Newsletter);
– l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute
autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit ou un service de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux à un proche, vous reconnaissez expressément avoir obtenu le consentement du destinataire du courrier électronique.

Conservation des données

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux pourra être amené à conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder cinq ans à compter du dernier contact.

Mesures de sécurité

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux fait de son mieux pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation
européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux.

Informations relatives aux cookies et aux préférences du navigateur

Tout d’abord, précisons qu’un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « balise web») est un fichier inscrit sur votre disque dur par un serveur Internet pour une durée temporaire définie, afin de faciliter votre navigation et d’améliorer la qualité du site web de l’OREF, l’Ordre
Romand des Experts Fiscaux. Il convient de distinguer entre les cookies dits « cookies de navigation » et les « cookies d’analyse statistique ».

Les cookies de navigation permettent à l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux de mémoriser des informations telles que votre adresse e-mail, vos identifiants de « Compte », les termes de recherche que vous avez effectuées dans le moteur de recherche et ce, afin de faciliter votre
navigation à l’intérieur du Site ; leur durée est limitée à la durée de votre session Internet, c’est-à-dire 20 minutes à compter de votre dernière action sur l’une des pages du site.

L’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux s’appuie également sur certaines préférences de votre navigateur telles que la langue ou l’activation du JavaScript afin de faciliter votre navigation.
Par exemple, la détection de la langue de votre navigateur permet à l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux de vous proposer la version du Site la plus appropriée.

Les cookies d’analyse statistique permettent à l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, le lieu de votre connexion etc. Ces cookies ne nous
permettent pas de vous identifier personnellement, les données qu’ils recueillent sont ensuite agrégées et attribuées à un visiteur unique impersonnel. Ces données permettent à l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux d’analyser la pertinence des contenus du Site et de tenter de les
améliorer. Leur durée peut aller jusqu’à 2 ans, afin de permettre des analyses comparatives dans le temps. Pour ce faire, l’OREF, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux utilise l’outil Google Analytics.

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